J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0766558A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 septembre 2007, M. Jean-Luc Tanneau, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour exercer les fonctions d'agent comptable, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 15 juin 2007. Le même jour, il est placé en service détaché auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, pour exercer les fonctions de chargé de mission, pour la période du 15 au 30 juin 2007 inclus.